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Conditions générales de ventes des produits éditoriaux - Latitude360 - Librairie en ligne
 
Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent exclusivement les ventes, par Latitude360, des produits présentés sur le site http://www.latitude360.fr.
 
Article 1 - Prix

 
1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes) hors participation aux frais de traitement et d'expédition. En ce qui concerne le prix du livre, celui-ci est établi dans le strict respect de la loi Lang 81-766 du 10 août 1981.
Dans ce cadre, Latitude360 propose à ses clients le prix le plus intéressant toléré par la loi, soit une remise pouvant atteindre 5% du prix de l'ouvrage. Cette remise étant calculée systématiquement sur la fiche produit.

1.2 - En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Latitude360. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

1.3 - Latitude360 se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de votre validation de commande.

1.4 - Les produits demeurent la propriété de Latitude360 jusqu'au complet paiement du prix.

1.5 - Latitude360 n'a pas vocation à vendre à des professionnels.


Article 2 - Commande

 
Par votre commande, vous reconnaissez avoir la pleine capacité juridique pour vous engager au titre des présentes conditions générales de vente.

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point viendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.

2-1 Identification

La passation d’une commande nécessite votre identification sur le site, grâce à un identifiant (votre e-mail et un mot de passe). Lors de votre première commande sur le site, vous devrez fournir, par le biais d’un formulaire de création de compte, vos nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone et adresse de livraison.

Nous ne pourrions être tenus pour responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent (par exemple des retards ou des erreurs de livraisons).

Dans ce contexte les frais engagés pour la réexpédition de la commande seraient à votre charge.

2-2 Enregistrement de votre commande

Votre commande ne sera définitivement enregistrée qu’après contrôle de vos coordonnées, acceptation des présentes conditions générales de vente et validation de votre paiement.

La prise en compte de votre commande est confirmée par l’envoi d’un courriel généré automatiquement par notre site internet à l’adresse électronique indiquée sur votre compte client.

Le site se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif à une commande antérieure.


Article 3 - Validation
 
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Latitude360 constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par Latitude360 et ses clients.

Article 4 - Disponibilité
 
Latitude360 est un détaillant et n'a pas vocation à vendre en quantités importantes les produits proposés. En conséquence, Latitude360 se réserve de le droit de refuser les commandes d'un même produit en quantité importante et ce dès 3 articles identiques.
Nos offres de produits sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail, une nouvelle date de livraison vous sera proposée, ou la commande annulée.

Article 5 - Paiement
 
5.1 – Mode paiement

Le paiement est exigible lors de la prise de commande, uniquement par carte bancaire (carte Bleue, Mastercard, Visa) selon la technologie de paiement sécurisé SSL.

Le paiement s’effectue directement auprès du Crédit Agricole, le site www.latitude360.fr n’a à aucun moment accès à vos coordonnées bancaires, et ne les enregistre pas.

5.2 – Les Effets

Les effets encaissés ne pourront être considérées comme des arrhes.

Une commande sera considérée comme soldée lorsque la totalité des produits aura été expédiée et que vous vous serez intégralement acquitté du paiement des produits et de votre participation aux frais de port.

Nous aurons le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande dans les cas où vous n’auriez pas réglé totalement ou en partie une précédente commande, ou dans les cas où un litige de paiement subsisterait.

Nous conserverons la pleine propriété des produits en vente, jusqu’au parfait encaissement de la totalité des sommes dues à l’occasion de votre commande (frais et taxes compris).

Toutefois, à compter de la réception de la marchandise, la charge des risques vous est transférée. Vous devez donc veiller à la bonne conservation de ces marchandises.

Article 6 - Livraison
 
6.1 - Généralités

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Nous traitons dans les plus brefs délais votre commande dès sa réception, notre délai de traitement est de 2 jours.

Le délai total de livraison est de trois (3) à huit (8) jours ouvrés à compter de la réception de la commande.

Dés l’expédition de votre colis, un courriel vous est adressé à l’adresse mail indiquée sur votre compte. Il reprend votre numéro de commande ainsi que le numéro de colissimo de la Poste.

6.2 – Retard de livraison

En cas de retard de livraison de votre colissimo dans les huit jours ouvrés suivant la date d’expédition indiquée dans votre courriel, nous vous conseillons de vérifier l’état de votre colis directement sur le site de La Poste http://www.coliposte.fr rubrique « Suivre un colis », à l’aide du numéro de colis correspondant à votre commande. Au-delà de ce délai, nous vous invitons à nous signaler ce retard en contactant notre service client par téléphone ou par mail (dans la rubrique « Contact ») afin de nous permettre de démarrer une enquête auprès de La Poste. Cette enquête peut durer jusqu’à 21 jours ouvrés à compter de sa date d’ouverture. Si durant cette période, le produit est retrouvé, il sera ré-acheminé dans les plus brefs délais à votre domicile. Si en revanche le produit n’est toujours pas localisé à l’issue de ces 21 jours ouvrés, La Poste considérera le colis comme perdu.

A la clôture pour perte de l’enquête, nous vous renverrons un produit de remplacement. Si le ou les produits commandés venaient à ne plus être disponibles, vous pourrez obtenir le remboursement des produits concernés par la déclaration de perte confirmée de La Poste.

Nous vous invitons également à contacter le Service clientèle pour toute question ou en cas de problème. Nous mettons à votre disposition un numéro indiqué dans l’email de confirmation de commande que vous recevrez après validation de votre commande, et accessible dans votre page "Mon Compte" ; pour cela il vous suffit de vous identifier à l’aide de votre adresse e-mail et de votre mot de passe.

6.3 – Réception de la commande

Nous vous invitons à vérifier l’état apparent du colis à la livraison. Au moindre problème à la réception, il est indispensable que vous conserviez les éléments dans l’état dans lequel ils vous ont été livrés.

Si le colis arrive ouvert et/ou endommagé (notamment avec la présence du scotch jaune « La Poste ») vous pouvez soit l’accepter soit le refuser.

Si vous décidez d’accepter la marchandise, vous devez être attentif à :

• Inscrire des « réserves manuscrites » en faisant signer le facteur à côté
• Remplir parallèlement un relevé d’anomalie comme le stipule la réglementation de La Poste. Ce formulaire devra nous être adressé afin que nous puissions ouvrir une enquête et entamer une procédure d’indemnisation, le cas échéant.

Si vous préférez refuser la marchandise, en plus des réserves manuscrites à émettre, vous devrez demander à la Poste que le colis nous soit renvoyé, accompagné d’un constat de spoliation. De manière préventive, nous vous conseillons de garder un double de ce formulaire.

6.4 – Erreur dans votre commande

En cas de produit non conforme, vous pourrez formuler vos réclamations auprès de notre service clients soit par téléphone, soit par mail, soit par courrier (consulter la rubrique « contact »).

Il vous sera demandé de nous indiquer votre numéro de commande et de décrire précisément les motifs justifiant la non-conformité.

Article 8 - Satisfait ou remboursé 14 jours - Droit de rétractation

 
8.1 - Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de 7 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation auprès de Latitude360 sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Vous pouvez déroger à ce délai au cas où vous ne pouvez vous déplacer et où simultanément il aurait besoin de faire appel à une prestation immédiate et nécessaire à ses conditions d'existence.

Attention, en cas de commande de plus de 70 kg, vous devrez vous adresser directement à un transporteur de votre choix en cas de retour. Les frais de retour restent à votre charge et pourront, dans le cas d'une commande de plus 70 kg, sélever à plus de 50 euros. Les retours doivent être effectués à l’adresse suivante :

Latitude360 BP 30445 37304 Joué-les-Tours Cedex

8.2 – Emballage du retour et documents à joindre

Tout produit doit nous être retourné dans son emballage d’origine, comporter l’ensemble du produit et de ses accessoires, accompagné éventuellement de sa notice. Tout produit incomplet, abîmé, endommagé et/ou dont l’emballage d’origine sera absent, ne sera ni repris, ni échangé, ni remboursé. Vous devez donc veiller à l’emballage et au conditionnement du produit que vous nous retournez.

8.3 – Remboursement

Toute demande de remboursement ne pourra être prise en compte qu’après l’arrivée des produits retournés chez Latitude360. Le remboursement s'effectura dans un délai maximum de 14 jours.
 
8.4 - Produits exclus du droit de rétractation

Conformément à la réglementation en vigueur, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les enregistrements audio, vidéo ou de logiciels informatiques descellés par le client.


Article 11 - Service clientèle
 
Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition :

• Soit par mail dans la rubrique « contact » du site
• Soit par téléphone au
• Soit par courrier LATITUDE360 - BP 30445 - 37304 Joué les Tours Cedex

Article 12 - Propriété Intellectuelle
 
12.1 - Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, œuvres et images reproduits ou représentés sur le site de Latitude360 sont strictement réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle des sites de Latitude360 ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur les sites de Latitude360 est strictement interdite.

12.2 - Certains produits tels que notamment les logiciels font l'objet de droits d'utilisation personnels et spécifiques réglementant les copies, diffusions publiques, locations. Vous devez respecter les conditions générales de vente de ces produits et Latitude360 ne saurait être responsable des utilisations qui pourraient être faites des produits dans ce cadre.

Article 13 - Responsabilité
 
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Latitude360 ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d'interdiction d'un titre...). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Nos produits ont des performances compatibles avec des usages professionnels même si Latitude360 n'a pas vocation à vendre à des professionnels. Latitude360 ne pourra voir en conséquence sa responsabilité engagée pour tout préjudice quel qu'il soit résultant d'une activité professionnelle.

Article 14 - Droit applicable - Litiges
 
Le présent contrat est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Respect de la vie privée – Informatique & libertés
 
Au regard de la Loi 78-17 du 6 Janvier 1978 , vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données personnelles vous concernant . Pour l'exercer vous avez directement accès à votre compte personnel en ligne. Vous pouvez également vous adresser au vendeur. Les informations vous concernant sont destinées au vendeur qui ne vend ni ne loue les adresses emails et les informations personnelles sur ses clients.



Date de dernière mise à jour : 14/12/2012